Comment créer une association au Sénégal ?

Pour des questions de sécurité et d’organisation, l’appareil étatique veut que tout groupe de personnes ayant en commun un but ou des projets soit formalisé. C’est ainsi que des formes d’organisation comme la société, l’association, les ONG, la fondation ou le GIE ont été mis en place. Contrairement à la société basée sur le profit, l’association n’a pas pour vocation le gain ou le profit même si pour la bonne marche de ses activités elle peut faire des actes de commerce. Toutefois, il lui sera interdit de distribuer les bénéfices ou dividendes aux membres.

Une association peut prendre différentes colorations. Elle peut être de coloration politique comme les mouvements citoyens et les partis politiques, religieuse comme les dahiras, sportive comme les ASC, etc. Sa création est simple et rapide au Sénégal. Emploi Dakar vous présente les cinq étapes à suivre.

1. Le choix du siège

Le siège social correspond au domicile pour une personne. L’intérêt d’en avoir un est que tous les documents officiels vous seront envoyés à cette adresse. De ce fait, comme le domicile, vous n’êtes pas obligé de choisir le lieu où se font vos activités principales comme siège. Vous êtes libre de choisir votre siège sur toute l’étendue du territoire. Toutefois, le choix du siège détermine la préfecture ou la sous-préfecture dont vous dépendez.

2. L’objet de l’association

L’objet doit être licite et non contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Par exemple, vous ne pouvez pas créer une association pour la défense des droits des voleurs. En outre, l’objet de l’association doit être clairement défini et ne pas avoir un but lucratif. Cela ne vous empêche pas d’avoir une activité économique mais ce sera uniquement pour atteindre les objectifs de l’association. Il s’agit par exemple de faire du commerce pour acheter des maillots dans une ASC, de réfectionner le siège, ou d’organiser un événement dans un dahira.

3. Les statuts de l’association

Les statuts de l’association sont, en quelque sorte, le document qui contient les règles de conduite des membres de l’association. Il contient l’ensemble des points sur lesquels les constituants de l’association sont tombés d’accord. Parallèlement, il existe des points dont la présence est imposée par la loi comme la mention du siège social, du nom de l’association, de l’objet social et des règles de direction.

4. Les responsables de l’association

Il est obligatoire d’avoir au moins un responsable de l’association qui sera désigné par le nom que vous voudrez (coordonnateur, secrétaire général, président, etc.). Vous êtes libre d’y ajouter tous les autres postes que vous voulez comme celui de trésorier, de chefs de commissions, entre autres. D’habitude, les postes de secrétaire et de trésorier existent toujours, le premier pour gérer l’aspect administratif, et le second, pour gérer les fonds.

5. La déclaration de l’association

Si vous ne vous déclarez pas, vous ne pouvez pas bénéficier des aides d’Etat, des subventions et de certains partenariats. En plus, il n’y a pas d’impôt ou de fiscalité à payer car c’est une organisation à but non lucratif.

Cette déclaration doit être faite par un responsable de l’association comme le président, le secrétaire ou le coordonnateur, ou n’importe quel autre membre du bureau au Ministère de l’Intérieur, à la sous-préfecture, à la préfecture ou à la gouvernance dont relève le siège de l’association.

Les pièces  à fournir sont :

• un demande de reconnaissance de l’association adressée au Ministre de l’intérieur ou au Gouverneur de la région selon l’ampleur locale ou national de l’association.
• deux exemplaires de statuts avec un timbre de 1000 FCFA sur chaque exemplaire.
• quatre exemplaires du procès-verbal de l’assemblée constitutive.
• quatre exemplaires de la liste des membres fondateurs de l’association. En effet, une seule personne ne peut pas créer une association.

Un récépissé vous est délivré dans un délai de trois mois. En cas de perte ou de vol du récépissé, un des membres fondateurs mentionné sur la liste déposée pourra demander un duplicata au ministère de l’intérieur ou au niveau des autorités décentralisées.

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